Accident entraînant une incapacité temporaire (IT) donnant lieu à une indemnisation d’au moins une journée.

Accident ayant entraîné le décès de la victime. Pour les accidents mortels, l'année de prise en charge est celle au cours de laquelle le caractère professionnel de l'accident ayant provoqué le décès a été reconnu.

L'accident de trajet est défini par l'article L.411-2 du Code de la Sécurité Sociale (modifié par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 - art 27) qui dispose que :

Est également considéré comme accident du travail lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour entre :

1. La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier.
2. Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Article L 411.1 du code de la Sécurité Sociale

Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait, ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, ou chefs d'entreprises.

L'Assurance Maladie permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Elle se compose de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de son réseau et couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle gère également la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Son réseau est composé des CPAM, des CARSAT et du Service Médical.

Pour en savoir plus , vous pouvez consulter le portail du service public de la Sécurité sociale

L'Assurance Retraite est constituée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (les CARSAT, CGSS et CSS). Ces organismes gèrent la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit de la retraite obligatoire de base pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services.

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